Barèmes des honoraires et frais d'agence

Transaction
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur & le cas échéant par l'acquéreur ainsi qu'à l'avant contrat de vente, à la charge de l'un ou de l'autre voir les deux.
Mandat de vente:

Jusqu'à 100 000 €                         8000€TTC
De 100 001 € à 130 000€          9000€TTC
De 130 001 € à 160 000 €          10000€TTC
De 160 001 € à 230 000 €         6%TTC
Plus de 230 001 €                           5%TTC

Mandat de Recherche:

Jusqu'à 150 000€                            5000€TTC
De 150 001 € à  250 000 €         4% TTC
De 250 001 € à 350 000 €          3% TTC
De 350 001 € et +                             2% TTC

SUR DEVIS:

Mandat lié à un projet spécifique ou construction
Location
Suivant l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 par la loi « ALUR » du 24 mars 2014 : « … » Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année (article 5 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier).
  • Honoraires (TTC) à la charge du locataire
Honoraires de visite, de constitution du dossier et rédaction de bail : 10 € / m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux entrée / sortie : 3 € / m²

  • Honoraires (TTC) à la charge du propriétaire
Honoraires de visite, de constitution du dossier et rédaction de bail : 10 € / m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux entrée / sortie : 3 € / m²
Gestion
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Omielimmo - 104 chemin du puits neuf 30980 Langlade - France - SARL au capital de 500 Euros - RCS : 85078866200011- Assurance RCP: MMA entreprise  - Carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' -Garanti par MMA ENTREPRISE - 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France. - Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 72108389011 ouvert auprès du Crédit Mutuel, carte portant la mention ‘’Agence immobilière’’ Garanti par MMA ENTREPRISE - 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France. - Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE- 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS cedex 9 sous le numéro de police 145729887, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Carte professionnelle n° 3002 2019 000 040935 délivrée le 16 mai 2019 à l'adresse 12 rue de la République 30 900 Nîmes - Ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération - Chaque agence est juridiquement et financièrement responsable